Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Didier YH..., propriétaire d'un appartement sis Résidence Champ Lagarde n 11, lot n 455, demeurant ..., 273 / de M.

Langhari X..., demeurant ... ; M.

D E C I D E : Article 1er : Le solde du marché est fixé à la somme de 88 208,11 euros TTC en faveur de la société Lagarde et Meregnani.

La société Heurter et fils a déclaré le 28 octobre 2020 comme sous-traitant la société Lagarde TP, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances.

Sauton, - les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauton, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Lagardère de la somme de 900 euros.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Mme Line X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Corela-Lagarde

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien F.

Sauton, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

, épouse Paules, décédée, 47 / de Mme Simone Paules, épouse Margheim, demeurant 8, allée des Liserons, 64600 Anglet, prise en sa qualité d'héritière de Marthe Lagarde, épouse Paules, décédée, 48

TRANSCAP - SNC COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) - Sté INSCHAPE SHIPPING SERVICES - Sté ANGLIAN SHIPPING LTD - Société THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATIN LIMITED - Me Peter Alan LANGARD

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [C] [E] [W] [B] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (VENDÉE