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10 273 résultats pour « Lalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762808

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

Source officielle

Page 20 sur 514

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101156

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Lamo & Jm.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d54

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Pyrénées labo photo, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 septembre 1994, de demandes tendant au paiement de rappels de salaires par

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3281

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

(Vosges), "Au-dessus de Rouveyroye", en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie Lalloz-Perrin

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414693

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... a été engagé le 20 août 1990 en qualité de mécanicien d'entretien par l'entreprise Locaman, aux droits de laquelle se trouve la société Laho équipement ; qu'il a été victime le 28 juin 1994 d'un accident

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c49b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d7957d68b57534e2ee

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967969

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 1997 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) ont refusé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502719_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a58

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20013918

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

Saisie du recours d’une femme nigériane originaire de l’Etat fédéré de Lagos alléguant s’être extraite d’un réseau de prostitution, la Cour a octroyé à l’intéressée le bénéfice de la protection subsidiaire

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410762

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

X... a été engagé le 1er août 1998 par la société Lazlo en qualité de presseur ; que par lettre du 24 mars 1999, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail en raison de l'absence injustifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201834

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X..., salarié en qualité de chauffeur de la société Laho (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident au temps et au lieu du travail, le 29 mai 2009, en joignant un certificat médical du même

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:122

CJUE

25 février 2016

25 février 2016

#Promoimpresa Srl contre Consorzio dei comuni della Sponda Bresciana del Lago di Garda e del Lago di Idro et Regione Lombardia et Mario Melis e.a. contre Comune di Loiri Porto San Paolo et Provincia di

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagéec/M. Lalle X

6079b1829ba5988459c5261b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lalle X... ; qu'en cours de route, ce dernier a perdu le contrôle du véhicule, qui est monté sur le terre-plein central et a heurté un arbre sur l'accotement ; qu'il a été déclaré pénalement responsable

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760801

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu les requêtes enregistrées, sous les n os 76 652 et 76 653, le 14 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées respectivement par la COMMUNE DE LAGOS et la COMMUNE DE BEUSTE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620489

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

Source officielle