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en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725accd5801467741fac1

Cassation

25 septembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725afcd5801467741fc5c

Cassation

20 février 1997

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725b0cd5801467741fcfb

Cassation

27 novembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372677cd58014677425c75

Cassation

5 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372563cd5801467741d4a6

Cassation

15 novembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

Saisies Immobilières

69d96804cdc6046d47d06934

T. Judiciaire

3 avril 2026

. - section CK n°411, lieudit « 19 place des Laudières » d’une contenance de 71 ca. - section CK n°413, lieudit « la Grande Noë » d’une contenance de 63 ca. - section CK n°415, lieudit « 5B rue des Ouches

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246065

Admin. suprême

5 avril 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BetW MARKETING, dont le siège est situé ... de la Lauzière

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION

6253ccf7bd3db21cbdd91dc7

Appel

16 décembre 2014

greffe le 16 décembre 2014 à 16 heures, ENTRE : Monsieur Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93346

Appel

1 avril 2025

Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE

Source officielle

61372598cd5801467741f0f9

Cassation

5 décembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725a6cd5801467741f834

Cassation

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [C] [E], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur Armand TRIPIER DE LAUBRIERE, Président, assisté de Me DOBELLE, Avocat

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff55

T. Judiciaire

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Simon ARHEIX, avocat plaidant au barreau de

Source officielle

REFERES 1ère Section

668440a28bcff606d9c41623

T. Judiciaire

1 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

social est situé [Adresse 4] à SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Coralie LABARRIERE

Source officielle

éesc/Michel X

61372564cd5801467741d52f

Cassation

26 septembre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201746_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour le 5 octobre 2021, au soutien de laquelle était présentée une attestation d'hébergement mentionnant une adresse 8 avenue Emile Labussière

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