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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966201
12 mars 2010
12 mars 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est 2 rue Charles Péguy à Laon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405997_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 8 juillet 2025, la commune de la Llagonne, représentée par Me Bonnet, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f05
15 février 2018
15 février 2018
--------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire au plan de la SARL CLAIR LAGON
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
21 avril 2026
Nous rejetterons la demande de la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL au titre des dommages et intérêts, celle-ci étant de l'appréciation des juges du fond.
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SCCV Les Portes du Lagon n'a pas conclu sur cette requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC002697095
20 mai 1998
20 mai 1998
On 30 March 1993, following a request of the Tarim-is Labour Union, inspectors from the Ministry of Labour and Social Security conducted inquiries at the Institute.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212509_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, le maire de la commune de Bellevigne-en-Layon ne pouvait délivrer au pétitionnaire l'autorisation litigieuse. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126511
29 août 2013
29 août 2013
On 28 March 2006 the Bakırköy Labour Court turned down the applicant’s request.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008125199
14 octobre 2002
14 octobre 2002
Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111296
15 mai 2012
15 mai 2012
Mrs N.N. introduced a claim before the Koper Labour Court, requesting that the termination of her employment be declared null and void.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A, attachée territoriale titulaire, occupait les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Ladon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106200_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Si la société Blue Lagoon soutient par ailleurs que les frais de relogement de M.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834179
14 décembre 1992
14 décembre 1992
LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. LABORATOIRE L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007867373
31 mars 1995
31 mars 1995
LAFON une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE L.
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