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21 637 résultats pour « L'HOSPITAL Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la faute grave privative du

Source officielle

Page 20 sur 1082

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CA

Chambre des étrangers-JLD

5ffc99d2f318646d6185b5cb

Appel

30 décembre 2020

30 décembre 2020

le 8 décembre 2020 au centre hospitalier des [5] à [Localité 4], en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, suivant arrêté provisoire du même jour du maire

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ce63a89a20ce9fcf1268e0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [F] et son transfert du centre de détention de [Localité 4] au centre hospitalier de [3], Vu son admission le 17 juin 2022 par le centre hospitalier de [3], Vu l'arrêté pris par le préfet de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [S] [X] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92aa

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] [Localité 7] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CA

Premier président

66a881ff7be56405acf78ee5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Sur la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète L'article L.3211-12-1 du code de la santé publique dispose que l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] non comparant représenté par Maître

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418acb

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 2005), que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique pour occuper un emploi au centre hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

68681ad64965b5d9df314c9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SIMONNEAU-FORT, GREFFIER : Mme Julie AUGUSTYNIAK Ministère Public : M.Abdelkrim GRINI, réquisitions écrites REQUERANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES Pôle Psychiatrie [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100410

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier, examinée d'office 3.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d5d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[L] [O] né le 27 Février 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6700d6f9836fac7141b7ea7a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par requête du 12 septembre 2024, le Directeur de l'Hôpital a sollicité la poursuite de cette hospitalisation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201189

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pour juger que l'indemnisation de M.

Source officielle
TJ

JLD

686d8001a2273490db10e392

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’avis motivé en date du 16 jun 2025 établi par docteur [L] se prononce en faveur de la poursuite des soins contraints sous forme d’hospitalisation complète, précisant qu’une orientaiton en MAS est en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100068

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement au titre d'un péril imminent,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651d02f1fe8d588318c1adff

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

APPELANTE : Mme [Z] [G] [U] née le 22 Février 1983 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante, assistée de Maître Alexandra

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc80cdc6046d475725fd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [P] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 3] [Localité 4] Non comparant représenté de Maître Hermeline VILLERABEL, avocat au

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66863d06b1dbbe3bae60032c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

APPELANTE : Mme [X] [N] née le 02 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] Comparante- assistée par Maître BAUDOIN Clara avocat au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002524_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, Mme D C née B, représentée par Me Jule-Parade, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00822

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté

Source officielle