Elle fut arrêtée et placée dans le centre fermé de Kum Kapi où elle déposa une demande d’asile. Après dix-huit jours de détention, elle fut libérée et sommée de quitter le pays.

    Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see, among many others, Kummer v.   the   Czech   Republic , no.

au fond au motif que les conditions prévues par la loi ne sont pas réunies, la décision de rejet ne peut être considérée comme une prise de position sur une question tranchée par l’arrêt déféré (voir Kum

DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 26] [Adresse 27] [Localité 5] représentée par Me Frédérique KUMMER, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [12] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité

janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 17 février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 04 Mai 1964 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frédérique KUMMER

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUMX AFFAIRE

A, représenté par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle le maire

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION           CASE OF KUMMER

xa0;   de la requête N° 32778/96 présentée par Wladimir                     présentée par Edward KUP

références sont 83.800.365 ; qu'il n'est en conséquence pas possible de retenir qu'« il s'agit d'un contrat parfaitement identifiable faisant foi d'une police d'assurance souscrite auprès de Tokio Marine KUn

I..., pour la COMMUNE DE NOHFELDEN, dont le siège est Anderburg à Nohfelden (Allemagne), représentée par son maire, le docteur X..., et pour le VERBANDSGEMEINDEVERWALTUNG DE BERNKASTEL-KUES, dont le siège

Greece, 27613/05, 28 May 2009, Information Note 119 ; Sahin Kus v. Turkey , 33160/04, 7 June 2016, Information Note 197 ; Denisov v. Ukraine [GC], 76639/11, 25 September 2018, Information Note 221 ).

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 December 2024   SECOND SECTION Application no. 48100/20 Süleyman KUL

RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KUMAR

A, ressortissant afghan né le 1er février 1999 à Kumar, a présenté une demande d'asile en France enregistrée le 27 janvier 2021.

��P ��t�T���V�KU3�bY{7S�AwQ�� ����)�ŠӢ���զ�5� ���xF�ݬT�^Y5b�f�E�L�

��P ��t�T���V�KU3�bY{7S�AwQ�� ����)�ŠӢ���զ�5� ���xF�ݬT�^Y5b�f�E�L�

  On an unspecified date S. and several other persons forged a set of documents, according to which the flat was assigned to Kul. as social housing.

Slovénie (n o 76524/01) 6   400 1   000 Kumer c. Slovénie (n o 77542/01) 3   200 1   000 Meh c. Slovénie (n o 75815/01) 2   400   955 Mulej-Zupanec et autres c.