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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308366_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bensoussan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308898_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402797_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404451_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteeelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404516_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteeelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404893_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412253_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Normand, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508053_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510345_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511966_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512602_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Basili représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310038_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311026_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311329_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311595_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303099_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307476_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Krych, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307508_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302546_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. C n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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