Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

paquets de tabac à rouler de la marque " Domingo " ; qu'il précise que les paquets souples et de forme rectangulaire, sont constitués par une pochette plastique contenant une feuille de papier en imprimé kraft

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 mars 2022 et 5 septembre 2024, la SARL VD3E, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     366/18 21/12/2017 Christian SCHNEEBERGER 23/03/1965 Krankl

DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 23 mars 2026 où siégeaient Mr François SIN président, Mr Patrice Kretz et Mr Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril et 17 juin 2024, la société Cafag, représentée par Me Kretz, demande

Kraft, directeur de la police nationale, de Mme Dubois, sous-directrice de la police générale, de M. Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, de M.

A B, représenté par Me Kretz, demande au tribunal de prononcer la décharge des majorations dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 13/11/1998 BAJ N°591780029808228 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître GODIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

ayant son siège social 38 Parc d'Activités du Gard BP 179 62303 LENS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT

. -67201 ECKBOLSHEIM AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/07/1998 BAJ No591780029804822 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIME

C., ayant son siège social à DUNKERQUE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués associés INTIMEE : La S.A. W.

COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT Monsieur X..., Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués associés Assisté de Maitre NEUBAUER, avocat au barreau de LILLE

SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2002 [* *] [* APPELANT Monsieur le Receveur Principal des Impôts d'ARRAS X... par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Me ROMBAUT

Simon et Elise représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur le docteur Edouard Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté