After being kept there for four hours, the applicant was moved to Nasimi District Police Station no. 22, where he was kept overnight.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions attaquées sont des décisions individuelles refusant à des candidats une équivalence du certificat

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération par laquelle le jury a établi la liste des candidats admis au concours du CAPES de sciences économiques et sociales, fondée sur une

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que la mention des visas de l'arrêté du préfet des

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour constituer le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, le gouvernement a prévu

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les Instituts Régionaux d'administration sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa lettre du 23 novembre 1989 faisant suite à une demande d'information de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme X... et par M. et Mme Y... à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'ils ont présenté contre l'arrêté de

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en estimant que l'attitude du docteur X... qui a continué pendant une journée à

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour estimer que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la "CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC" défère à la censure du Conseil d'Etat un communiqué publié au bulletin

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée au nom de M.