, against Yaşar Kaya and two others under Article 7 of the Anti-Terrorism Act and Article 36 of the Criminal Code; (iii) on 24 August 1992 and 25 August 1992, against Yaşar Kaya and another person under

A.Z. believed that the dam could be seen from a distance of 20 meters and it was enough to stop and turn the kayak.

Robert X... qui avait loué un canoë kayak à Mme Y... pour effectuer une descente de l'Ardèche sur 10 km, s'est blessé, en glissant sur des galets, alors qu'il était descendu de son embarcation pour franchir

sE7817ED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)369 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Cennet Kaya

C, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)301 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ahmet Kaya

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Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Turquie (n o 33420/96 et 36206/97) Violation de l’article 13 Les dix requérants, Belkıza Kaya, Meryem Demir, Emine Erbek, Reşit Özdemir, İbrahim Yılmaz, Osman Özdemir, Ramazan Kaya, Osman İlhan et Selahattin

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Türkiye 28/04/2022 Emrah KORKUT 1989 Eskişehir Turkish 15. 24210/22 Kaya v. Türkiye 26/04/2022 İsmail KAYA 1981 Kütahya Turkish 16. 24257/22 Özcan v.

Alix Z..., - La Ligue Réunionnaise de Karaté, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2017, qui, dans la procédure

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

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page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s40964402 { width:201.63pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 53244/08 by Zeki KAYAR

{ margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23587/09 Ramazan KAYA