AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'exercice des activités autorisées sont irréguliers et non opposables ; - il existe une inadéquation entre les manquements allégués et l'arrêté attaqué, qui restreint les activités de location de kayaks
Source officiellePage 20 sur 126
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle a donné naissance le 15 juillet 2010 à l'enfant Kyara Kayla E, qui a été placée dès sa naissance auprès du lieu de vie et d'accueil " Logis de Berri ", afin qu'elle puisse cohabiter avec sa mère
Source officielle