Süer, Karasu, Denktaş et Kuytu ont subi une garde à vue de cinq jours tandis que MM. Aslan, Kutlu, Uçar et Durusoy ont été détenus pendant six jours.

  No violation of Article 6 § 1 (length) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Şahin Karakoç v.

octobre 2003, puis d'une cession de droits conclue le 18 novembre 2005, la société K France a édité, entre 2003 et 2005, plusieurs DVD reprenant ces chansons et mélodies sous la forme de clips vidéo Karaoké

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [H] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence, assisté de Me Didier KACOU

motifs suivants : « Considérant que le terrain est soumis à des aléas moyens à forts d'inondation révélés par l'étude d'actualisation et de consolidation des zones inondables sur la Carignan, la Karikouié

Considérant ce qui suit : Mme Kankou Toure, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 2004, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 18 août 2025 en provenance de l’Espagne

Turkey 02/10/2015 Muhammet Varol 1979 Samsun İlyas Tekin 12. 53289/15 Karasu v. Turkey 12/10/2015 Akar Karasu 1962 İzmir Serkan Cengiz 13. 53683/15 Varol v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel la préfète

ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE EVERBLUE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole HALLE, avocat au barreau de LYON, toque : 2311 assisté de Me Fadi KARKOUR

2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : Madame [Z] [T] née le 29 Novembre 1978 en BULGARIE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat : Me Hanife KARAKUS-GURSAL

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Kangou La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

d'empreintes, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Karakus

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, président Madame Dominique PIGEAU Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR