Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Kamara, demande au tribunal ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara

A..., représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

représentés par Me Medjnah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’approuver le recueil légal par kafala

Au soutien de ses prétentions, Mme [T] [U] expose qu’elle a fait traduire la Kafala établissant le lien juridique qui l’unit à M.

décision pour illégalité ; qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; qu'elle n'est pas entachée d'un défaut de motivation, dès lors que Mlle Ikram B, confiée par kafala

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

Au Maroc, les actes dits de "kafala adoulaire" ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

Toutefois, les actes dits de kafala adoulaire dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l’incapacité d’exercer l’autorité parentale.

    KAMARA Osman 22.     KAMARA Sambu 23.     KANBE Osman 24.     KANDY Frade 25.     KANGARA Masa 26.     KEITA Adamo 27.

demeurantB.P. 1120 ABIDJAN (Côte d'Ivoire) représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assisté de Maître KNOLL, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Madame KAMARA

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara