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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
VACHERON, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Société PROVENCE OUTILLAGE, SA Route d'Arles 13570 BARBENTANE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Jacques X... ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS 20, rue Hermes 31520 RAMONVILLE ST AGNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Eric JUNCA
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A cet égard, est produite une lettre de la " Junta de accion comunal " (commission d'action communautaire, dont le rôle est de veiller au respect des droits de l'homme, en lien avec les autorités locales
Source officielle7ème chambre
DTA_2409253_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités portugaises et d'une résidence régulière à Lisbonne, il se borne à produire une attestation de résidence établie le 19 avril 2023 par la junta
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0722JUD003182396
22 juillet 1999
22 juillet 1999
La requérante acheta entre 1964 et 1967 à l’administration communale ( Junta de Freguesia ) d’Afife plusieurs terrains, qu’elle fit inscrire au registre foncier dans le but d’y construire
Source officiellechambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
audit siège Représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistée de Maître GUILLOTEAU, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
1représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Stéphane LE X... le 24 Juin 1972 à HENNEBONT34 Rue de la Vieille Vigne30128 GARONScomparant en personne, assisté de la SCP JUNQUA
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Junqua, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A cet égard, est produit une lettre de la " Junta de accion comunal " (commission d'action communautaire, dont le rôle est de veiller au respect des droits de l'homme, en lien avec les autorités locales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC005697821
28 septembre 2023
28 septembre 2023
District Court was objectively prevented from moving on with the case for more than four years cannot be ignored by the Court when assessing the length of the impugned proceedings (see, mutatis mutandis , Junas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD004142714
13 juin 2017
13 juin 2017
décision de justice en cause, résolution qui, conformément à l’article 24 § 2 du règlement du Parlement, devait être soumise pour approbation aux membres de l’assemblée des porte-parole ( Junta
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 562 721 449, représentée par Monsieur [G] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
SARL SERGENT prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001375088
2 juillet 1990
2 juillet 1990
Chaque ordre provincial est dirigé par le Conseil de l'Ordre (Junta de Gobierno) qui dispose entre autres des pouvoirs en matière disciplinaires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301330
1 décembre 2016
1 décembre 2016
appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son administrateur le cabinet Junqua-Lamarque
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
La Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellePage 20 sur 25