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11 183 résultats pour « Jullit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1985:SO585

Cassation

7 janvier 1985

7 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE SERVICE FRANCE JUPITER AYANT ETE REMPLACEE LE 31 MARS 1978 PAR UNE AUTRE SOCIETE DANS LE SERVICE DE NETTOYAGE

Source officielle

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CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc3

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant Résidence du Parc à Ballous 1, ..., en cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163abe0379f4722fa1c51c3

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[W] qui sollicite la condamnation solidaire des sociétés JULIETTE TAXIS et TAXILIBRI au paiement de la somme de 6065 € à titre de complément da salaire avec intérêts au taux légal à compter de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

APPELANT Monsieur François X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Georges JULIN (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97113 GOURBEYRE Représenté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC002104915

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Kiss Dániel Bálint Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 13/12/2018 05/10/2018 3,000     60791/17 16/08/2017 Judit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

d'inscription au répertoire général : S 12/ 09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de AUXERRE-RG no 11/ 00251 APPELANTE Madame Julia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300996

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Philippe Y...et Mme Juliette Y..., a retenu que Mme Juliette Y...n'ayant jamais obtenu, avant la fin de la dernière " vente d'herbe ", la reconnaissance d'un bail rural, n'avait pu le céder à son fils

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e9ebe6cdc6046d473cbbcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-10.485 Demandeur : la société [B] Défendeur : la société Bank Julius Baer et autres Requête n° : 826/23 Ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79b6acdc6046d477b417d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a429cdc6046d477bd0d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a44acdc6046d477bd30c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a470cdc6046d477bd579

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0dacdc6046d477cb7b0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7d4cdc6046d477d3c46

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6c0cdc6046d477fa76c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1a8cdc6046d4709da4d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b84

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

A ASSIGNE JEAN-PIERRE, GENEVIEVE ET JULIETTE POUR FAIRE ANNULER LEUR RECONNAISSANCE ET LEUR LEGITIMATION AU REGARD DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 331 (3°) DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION DE LA

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401760_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 4 juin 2024, la SARL Julia Pub, représentée par son gérant, M.

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