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751 résultats pour « Juliette MASCART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6260f96c6d9e13277d6e3a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par jugement du 4 juillet 2017 assorti de l'exécution provisoire et signifié le 25 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Montauban a : - donné acte à Maître [R] de son intervention volontaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2bacdc6046d471704a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et par la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2bdcdc6046d471704c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... soutenait qu'il avait été révoqué par son président dès le 3 mai 2012, la convocation et la réunion postérieure du 10 mai 2012 n'ayant constitué qu'une mascarade destinée à donner l'illusion d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522496_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 24 août 2007, est entré en France le 3 juillet 2023.

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TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c756

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré au11 juillet 2024, prorogée au 23 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521585_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Massart, substituant Me

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6967414acdc6046d473a81fa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent MASCARAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8484781dc057dee7b5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] [C] [Y] [V], désigné aux fonctions de mandataire ad'hoc par ordonnance du 19 mars 2019 rendue par le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE) Représentés par Me Nathalie MASSART, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 2 juillet 2009.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524062_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

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CA

4ème Chambre Section 3

6969f23dcdc6046d477eb8e5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MASCARAS

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600783_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le 22 juillet 2025, il a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305219_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C A, ressortissant algérien né le 2 janvier 2002 à Mascara (Algérie), alias M.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd92a1dadc4b40934cdc7cb

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [R] [Adresse 29] [Localité 31] Représenté par Me Laurent MASCARAS de

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TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce devis a été accepté par le précédent Syndic, la Société AMI REUNION, le 25 Juillet 2018 avec une demande de travaux à réaliser dans le dernier trimestre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les Voiles Blanches-Port de plaisance 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe MACHART

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49da835a1a5983239033

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [Y], citée en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est faite représenter.

Source officielle