de la copropriété [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2] et pris en son établissement sis [Adresse 1], a formé

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Intrum Debt Finance AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour la société Jules et Julie.

Au regard de la nature même de l'activité de la SARL ATD FORMATION, à savoir l'enseignement à distance via site internet de cours de soutien universitaire (formation vidéo documents numériques accompagnement

; qu'en retenant, pour juger que A...

Force est de constater que l’URSSAF Pays de la Loire a produit le procès-verbal de travail dissimulé dans le cadre du présent recours. Le moyen n’est dès lors pas fondé.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

raison lorsque la situation illicite en cause porte sur l'occupation d'une parcelle inondable soumise aux aléas les plus forts ; que, pour juger que la « remise en état des lieux sous astreinte, appara

le sort de l'obligation principale ; juger éteinte l'obligation de la caution pour cas de force majeure ; et condamner la Banque Populaire du sud à lui payer une somme de 6 000 euros en application

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire, dont le siège est ...

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 septembre 2020, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la

[O] [E], domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° A 23-13.202 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société La Vénitienne, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], a formé

La société AGCO Finance a formé opposition à cette ordonnance le 19 septembre 2024 auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges.

Par conclusions soutenues à l’audience, [1] demande au Tribunal de céans de : A titre liminaire : Juger Monsieur [X] irrecevable en son opposition pour cause d’absence de motivation ;Juger que la contrainte

, les juger inopposables à son égard.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Elres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé