FAITS ET PROCEDURE La société IFG offre des solutions d'impression dans le domaine de la bureautique, la téléphonie et l'informatique auprès d'une clientèle d'entreprises et de professionnels.

dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater que l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS a manqué à son obligation de sécurité de résultat, ainsi qu'à son obligation de loyauté ; - juger

et discriminatoires car ne reposant sur aucun élément objectif et matériellement vérifiable, de juger que le refus de justifier objectivement des modalités d'attribution des augmentations au mérite pour

Vu l’acte d’huissier de justice en date du 31 mai 2022 par lequel Madame [U] a assigné la société REGIE CARRIER PERET [K] devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : à titre liminaire : juger

irrecevables, car signifiées tardivement, les conclusions au fond signifiées le 11 mai 2023 au soutien des intérêts de la SARL COMPTINE TV pour l'audience de mise en état du 10 mai 2023,juger n'y avoir

En conséquence, - Juger acquise la résiliation du contrat de location à la date du 25 octobre 2019.

Ps : si tu as des problèmes techniques pour te connecter, je te conseille de faire un ticket à support bureautique.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [K] [Y] a été embauché par la société OKI en qualité de « Technicien Bureautique Réseau », Statut Assimilé Cadre, Coefficient VI.2. par contrat à durée indéterminée du

force publique ; * Condamner la société OVVELL INVESTISSEMENT à payer à la société KOESIO OCCITANIE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; * Juger

[B] de ses demandes, sur les frais de défense : - juger qu'Axa est bien fondé à refuser sa garantie au titre de la police souscrite par Reinerie Finance, et au titre de la police souscrite par la

[T] [C] est le président, directeur-général, est une société spécialisée dans la fourniture de matériel de bureautique et consommables d'impression dont le siège social est fixé à [Localité 5] (92).

* La société NetMakers SA a pour activité l'achat, la vente, la location et la maintenance de matériels bureautiques, télématiques et informatiques.

contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 1995 en qualité de VRP multicartes chargé d'assurer dans le secteur Sud Est la représentation et la vente de produits consommables informatiques de bureautique

Il convient également de relever qu'au titre des compétences requises mentionnées sur la flac de poste de chef d'équipe établie par la société figuraient "les outils bureautiques et les bases réglementaires

honoraires en lien avec la mesure d'instruction ordonnée seront mis à la charge de la société [R] TEINTURERIE DE [Localité 5], pour le compte de qui il appartiendra ; En tout état de cause, - DIRE et JUGER

BOUCHERIE et AV LEASE ont signé le contrat de location n°110793 d'une durée de 63 mois courant du 1 er mars 2023 au 31 mai 2028, aux termes duquel la seconde louait à la première divers matériels bureautiques

Son travail consistait à animer et diriger une équipe d'ingénieurs commerciaux chargés de commercialiser les produits CANON dans le secteur de la bureautique.

C..., qui concernent la situation d’un même allocataire, présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.