THOR dont le siège est sis 32 Cours Saleya-06300 NICE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI substitué par Me Céline CECCANTINI, avocats

Jérémy Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

Des injures, propos racistes et discriminatoires : en référence Monique bien sûr, jusqu'à Jérôme qui pour rappel, en avril 2010, a rédigé un courrier à messieurs Jérôme H..., Olivier I...et Thierry J..

AUSTRALIE) Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) représentés par Maître Jérôme

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [G] [T] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Monsieur [M] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père feu Mr [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Joint au RG 23/5162 [E] [Y] C/ [Z] [I] [V] [D] [S] divorcée [I] [P] [A] [G] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA Me Roselyne SIMON-THIBAUD

BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] (pris en la personne de son Syndic en exercice, l'Agence LAGRUE, demeurant [Adresse 5] à [Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme

, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA SAISINE : Madame [Y] [O] née le 14 Mars 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon

la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 - TJde PARIS- RG n° 17/11204 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme

dont le siège social est [Adresse 13] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau

De nationalité portugaise Jamais condamné Détenu pour autre cause au centre pénitentiaire de CHATEAUROUX, Prévenu, appelant intimé, Comparant Assisté de Maître CASTELLI Jérôme, avocat au barreau

- Patrice Z... ès-qualités pour son fils mineur Jérôme.

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 28 bis avenue Gustave Delory - 59100 Roubaix représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Jérôme

GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON