VERNIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE

Maître [Z] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean

née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 16] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et ayant pour avocat plaidant Me Jean

Cependant, l'intimée ne produit pas de pièce démontrant que du travail continuait à être donné à M.

OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de

(pièce 107) -les ordonnances médicales et l' avis d'arrêt de travail du 9 janvier 2018. La cour en déduit que M.

Jean-Pierre Y..., « Group VP Human Resources » : - lui confirmait : * sa nomination de membre du directoire du Groupe et sa qualité de mandataire social d'Atos, * l'étendue de ses responsabilités, * les

Avenue le Corbusier 59800 LILLE SA NATIXIS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 542 044 524 30 Avenue Pierre

Sur la demande de communication de pièces 7 2.

doute sur la consistance précise du manuscrit qui a été remis à Monsieur [L], PDG des Editions XO, en juillet 2011 et considèrent pour acquis le fait que ce manuscrit correspond très exactement à la pièce

A propos du client LSDH, la société Symrise ne produit aucune pièce, tandis que M.

Elle se réfère, en particulier, aux déclarations des revendeurs Motoculture Saint Jean, Poirot, Di Marco Motoculture, Nicolas Espaces Verts, Les Etablissements Lambin, Etablissements Voisins et Walliser

Elle relève l'incapacité des experts de réfuter, pièces à l'appui, ses arguments.

légaux [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître AARPI Richelieu avocats - maître Gregory de Moulins Beaufort - Maître Jean

Il s’est pris une volée pendant 5 minutes (coups de pieds, de poings, de ciseaux). Puis j’ai voulu l’étrangler avec une serviette qui était trop épaisse.