Jean-Claude X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Jean-Marie

de passage ne peut être imposée à un fonds qu'à la condition que l'enclavement d'autres parcelles soit caractérisé ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux J... soutenaient que les fonds cadastrés

Pascal Y..., qui avait assisté M.

Pascal I..., que son casier judiciaire portant la mention d'une lourde peine criminelle, n'avait pas empêché d'être convié par M. Z..., à déjeuner avec M.

Jean-Paul et Etienne X...

(Dordogne), 28) Mme Marie-Jeanne X... née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 18) de M.

Jean X..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Baptiste, D... Auguste et Mme veuve Rose E...

Jean-Baptiste D..., 2 / de Mme Anne-Marie, Georgette C... épouse D..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Michèle Z... épouse F..., demeurant ..., 4 / de M. H...

Jean K..., 3°/ à Mme Monique A..., épouse B..., domiciliés tous trois [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Roger Y..., demeurant La Toussuire Fontcouverte à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 4 ) M. Denis B..., demeurant ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 5 ) M.

- de n'aménager sur cette parcelle 554 d'enclos pour ses chiens qu'en limite de ladite parcelle opposée à la partie jouxtant la parcelle 46 de M.

et Joêlle Y... sont propriétaires d'une maison d'habitation située à BOSMIE L'AIGUILLE et d'une parcelle à usage de jardin cadastrée AT no 148 ET 150 contiguë à la parcelle AT no 45 appartenant à Mireille

Y... avait acquis une maison et les dépendances, qui comprenaient la parcelle C 436 sur laquelle figurait la grange litigieuse, consentait simplement à M.

B... un permis de construire ayant pour objet la construction d’une villa avec garage intégré sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz, ensemble la décision du 22 juin 2024 rejetant implicitement

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille treize, signé par M.