[I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale

peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault

[F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en

APPELANTS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

Le 20 mai 2020, la SCI du Sud Ouest a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif d'habitation sur un terrain situé 25 et 27 rue Jean Duvert à Blanquefort, parcelles

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il est donc certain que le désordre D1 est imputable à la commune de [Localité 28] et l’EPT Plaine Commune, propriétaires des parcelles voisines.

6] ; une servitude de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 4] au profit de la parcelle n° [Cadastre 3] restant la propriété de la venderesse a été instituée dans l'acte, ainsi qu'une servitude réciproque

LEGER, avocat au barreau de PARIS SA SPBI, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me

Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Pascal

8] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu

1972 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] Madame [A] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

, membre de la SCP Thuault - Ferraris - Cornu, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉS : 1°] - M.