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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300951

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Gabriel, Edouard, Jean-Louis, Armand Y...et Mmes Annick, Marie-Hélène, Agnès et Régine Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

Source officielle

Page 20 sur 39

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

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Ventes et cessions

FESTIVI, ARNAUD, Jean, Marie, Pascal, Jean

SIREN 792370181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Acte Authentique en date du 25/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2021

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Ventes et cessions

LE RALLYE, GRENET, Chavet, Jean-Pascal Arnaud, Annie Raymonde

SIREN 814144705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2021 enregistré à ORLEANS 1 le 04.03.2021 dossier 2021 23834 référence 2021 A 884 adresse du fonds vendu 2 rue Porte Dieu 45190 Beaugency Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

07/04/2021

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Ventes et cessions

ETA ARNAUD, ARNAUD, Michel Jean Pascal, Etienne

SIREN 883841256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

. Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/05/2020 sous le numéro Bordereau n°2020 00025336 ref. 6304P01 2020 A01958 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse

09/06/2020

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462877.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

B d'une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512052_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506700_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602304_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515586_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505239_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740734c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean-Marc A..., demeurant ..., 18 / de M. Franck F..., demeurant ..., 19 / de M. Serge H..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034cfddfd6307ba1203228f

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

APPELANTE LA SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E, requérant, - les observations de Me Chardonnet, pour la commune de Civrieux-d'Azergues, - et les observations de Me Arnaud, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] N° RG: 2025L01405 DEMANDEUR SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES,

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°/ de Mme Bernadette C..., épouse E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, Mlles B..., Armande et Lucienne E..., héritières de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61638eef0d12e998c06d9d51

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

BOUKRIS plaidant pour la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMEES SOCIETE FINAMUR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Ie Premier Z..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Alain FAVRE, Conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501270_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

commune d'Arles, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009715_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

préjudice de jouissance et moral s'élève à 305 437, 76 euros pour la parcelle E 65 et à 476 530 euros ou, à titre subsidiaire, à 112 216,60 euros pour la parcelle E 66.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dceb05d6bf6564da04

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle