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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 2 septembre, elle était conduite par sa fille aux urgences du Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au syndicat Uniclima au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Jean-Marc B..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402365_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... tend notamment à déterminer les causes, les responsabilités et les préjudices subis lors de sa prise en charge par le Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel à partir du 17 juin

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Jean, demeurant à Hauteville-sur-Fier, Rumilly (Haute-Savoie), 3°) Monsieur O... Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

premiers juges en faisant une interprétation erronée des dispositions de l'article 2-2-14 du CCTP qui laissant à la charge de l'entreprise chargée du gros oeuvre, le rebouchage après intervention des

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TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.

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CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

-BOUIN venant aux droits de la SCP Jean Z... et Stéphane Z..., - condamner solidairement Me Jean Z... et la SCP Z...-R...

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CC

cr

613725c5cd58014677420685

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

13 à 22 et 25 au mandataire liquidateur de l'entreprise, a débouté Jean-Paul Y... et Pierre X... de leurs demandes de restitutions, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Les parties ont signé le 25 octobre 2012 une déclaration de sous-traitance pour agrément et acceptation des conditions de paiement direct par la ville de Saint Jean de Braye.

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CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f146746f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces conclusions ont également mis en cause une absence de procédure de renouvellement du scanner, vétuste.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Société FRANÇAISE DE RECOUVREMENT CABINET BEGHIN ET GROUX COFACE SCRL SNC CERTEGY DARTY EFFICO SORECO BANQUE POSTALE INTER SPORT S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Subsidiairement, Logirep a fait soutenir que le recueil des données incriminées, effectué manuellement pour le scellé no 4 et sur requête spéciale pour le scellé no 5, était nécessaire à sa défense, à

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CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f012

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour achats sans facture, à une amende de 3 000 francs et, pour importations sans déclaration

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d497

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Jean-Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, recel, complicité

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

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TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 700 euros, sont mis à la charge de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

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