Pierre, demeurant zone industrielle Camp Laurent, BP. 29, à La Seyne-sur-Mer (Var), et encore ..., 2°) de Monsieur D...

demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC9201423A0010 délivré le 20 novembre 2023 par la commune Bourg-la-Reine pour la démolition de bâtiments existants et la construction d'un " Campus

Arrêt no Affaire no : 07/00478 PB/FC Marie Josette X...

/ N° RG 20/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAJ7 Ordonnance n°15/00758 rendue le 28 Avril 2020 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [O] [K] né le 26 mai

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/186 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAMI JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal

représenté par Me Jean-Alexandre CANO, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Oriane CAMUS du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

Maurice Y..., 3 / de Mme Marie Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Bernard, - Y...

à la Cour assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques

Par un jugement n° 1503260 du 15 mars 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMC JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la distraction des droits et biens immobiliers cadastrés « LE REVEST LES EAUX » (Var), les Camps, section AD 30, pour une contenance d'un

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Jean-Pierre Bemba. 11.

Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...