Jean-Christophe Balat pour M. X... ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire et les conclusions de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 décembre 1997, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, membre de la société civile professionnelle (SCP) Leblanc-Lehéricy-Herbaut, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jean-Claude X... C/ M. Jacques René Marcel Y..., Mme Danièle Marie José A...épouse Y...

Jean-Louis B, demeurant ..., M. Paul-Daniel C, demeurant ... et M. Robert D, demeurant ... ; M.

Jean-François X, demeurant ... ; M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Magali MONTRICHARD, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES : S.A.S.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, région

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3997 Monsieur Jean

COMPARANT-assisté de Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Patricia A... épouse X..., demeurant...

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , prise en la personne de M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 4 mai 2015.

LA ROCHETTE COMPARANT-assisté de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE A. E. C. J.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS