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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) C / Martine L...

Source officielle

Page 20 sur 277

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Claude Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01176_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d590

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean-Marc, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd9

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

No 11/ 01883 AFFAIRE : Jean Jules X... C/ Me Pascal Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00762

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, AUX MOTIFS QUE Monsieur X..., pour s'opposer à la demande de la banque, dont il ne conteste pas le bien fondé, fait valoir que la BPA et sa filiale

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402719

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Jean-Marie A..., demeurant 10, X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le salarié produit une communication de la filière affacturage du 27 janvier 2021 annonçant que M.[Y] rejoint le comité exécutif de ladite filière à compter du 1er avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e48

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Filipe Y... Z..., Mme Annie B... épouse A..., M. Pascal A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b6

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

AEROPLUS, représentée par Monsieur Jean-Marie X..., ès qualités de mandataire ad'hoc représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc RICHARD, avocat à Beausoleil (Alpes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01108

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement (la SAGED), aux droits de laquelle vient la société Consortium de réalisation entreprises (la société CDR), a cédé à la société Entreprise Jean

Source officielle
CA

Se. référés

6879d85d65b5a3ab8ca54eb1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89834

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

No 06/07771 Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88488

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur Jean

Source officielle
CC

cr

6079a8569ba5988459c4cc64

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Jean-Pierre, - la société Pompes funèbres avignonnaises et régionales, - l'Union fédérale des consommateurs d'Avignon, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a2

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 44, La Canebière, 2°/ la société AMBRE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Jean Marie C/ S.C.I. ANN'MARC, Société SEP Y.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.

Source officielle