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serait gérée en faità Paris, 1 bis, rue des Quatrefagesau Garage de la Halle aux Vins (pièce n° 1) ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

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613726a4cd580146774274df

Cassation

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21 mars 2006

à Chamalières, le 15 novembre 1996, occasionné à Martine R..., épouse S..., des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le Professeur Jacques

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

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6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

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6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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