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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a640dacdc6046d474f4cb5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000861 2026000853 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d3f7cdc6046d479d6faa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000133 2026000126 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d58ccdc6046d479d8ab5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000312 2026000305 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d6adcdc6046d479d9e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000333 2026000326 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0da6dcdc6046d479de6bc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000442 2026000435 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc65cdc6046d479e0bd9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000636 2026000628 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc75cdc6046d479e0cee
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000638 2026000630 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc7dcdc6046d479e0d50
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026000631 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf39
27 mars 1995
27 mars 1995
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1994, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et, solidairement
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007854164
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf65
23 février 1988
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques MEUNIER TELESURVEILLANCE venant aux droits de la Société TELEGARDIENNAGE EQUIPEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa075
7 avril 1994
7 avril 1994
.., 6 / du Crédit Lyonnais, dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2ème), ..., poursuites et diligences du directeur régional des agences de Provence et de Corse, demeurant à ladite
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007862810
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Jacques X..., demeurant ... (Meurthe et Moselle) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c0
30 juin 1999
30 juin 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et escroquerie, a déclaré leur appel irrecevable
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740472
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50257
28 octobre 1981
28 octobre 1981
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE REDEVABLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LE MONTANT DE L'ALLOCATION MENSUELLE QU'ELLE AVAIT VERSEE AU COURS DE L'ANNEE 1975 A SON GERANT JEAN-JACQUES
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c45
11 mars 1998
11 mars 1998
Jacques X..., demeurant ..., représenté par M. Jean-Jacques Blin, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officiellePage 20 sur 306