Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [H] 17 RUE DE L EGLISE 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS représenté par Me Jacques

prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques

du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2006- RG no 05 / 00647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques

A produit un certificat médical du 5 janvier 2024 émanant d'un praticien hospitalier du groupe hospitalier du Havre attestant qu'il bénéficie d'un suivi médical en hépatologie au CHU Jacques Monod, ainsi

B... fait valoir qu’il continue à ressentir d’intenses douleurs dans le bras droit, a perdu une partie de son autonomie et a subi des lésions collatérales consécutives à ses traitements.

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Y... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Le 8 juillet 2024, la CPAM de la Savoie va refuser la reconnaissance de la rechute du 29 mars 2024 comme une reprise évolutive des lésions de l’accident de travail du 21 septembre 1979.

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques

CHU de Caen pour des douleurs neuropathiques ; - les examens ont révélé une tumeur paravertébrale gauche ; - une intervention a été réalisée le 5 février 2020 afin de procéder à l'exérèse de la lésion

foncier et d'Etablissement rural RHONE ALPES, SA, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES

audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

cette lésion.

Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française, née le 21/06/1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jacques