Jacky A..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1

(Morbihan), 228) Mme Annick U... épouse Jacob, demeurant ... (Morbihan), 238) M. Jean-François Q..., demeurant ... (Morbihan), 248) Mme Thérèse XG... épouse Le Berre, demeurant ...

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Grandadam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B.... Vu la note en délibéré du 19 février 2026 communiquée par Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

attaqué (Paris, 17 mai 2016) et les productions, qu'à la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile des familles de deux personnes décédées d'un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Jacky A..., demeurant rue de la Fontaine à Saint-André-de-Cubzac (Gironde), défendeurs à la cassation ; M.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Jacobs 20 päivänä helmikuuta 1990. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Ranskan tasavalta. # Asia C-62/89.

Kohtujuristi ettepanek - Jacobs - 26. oktoober 1995.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Kohtuasi C-25/94.

société anonyme Arquelon, 5°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Villa Les Jacobins

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI NCI, de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société GMDC, de la SCP Monod, avocat de la société