, et du 8 août 2016 au 4 novembre 2016, soit 88 jours, soit un total de 102 jours : 102 jours x 28 euros x 0,4 = 1.142,40 euros 20% pour la période du 17 septembre 2015 au 7 août 2016, soit 325 jours,

En outre, le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi et que cette indemnisation comporte à

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

[D] [B] ayant pris 11 jours de repos à ce titre, il subsistait un solde de 9 jours qui a donné lieu à une indemnisation à l'occasion du solde de tout compte en février 2010.

le nouveau capital restant dû, déduction faite des échéances déjà versées réactualisées au cours du change au 26 novembre 2009, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à compter de la signification

Je vous indique donc que, compte tenu du non-respectde votre obligation de sécurité de résultat, compte tenu de votre harcèlement moral, compte tenu de la discrimination subie, je prends acte de la rupture

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre

Nous vous rappelons la situation à laquelle nous sommes confrontés : compte tenu de votre comportement inapproprié et la qualité de votre travail, de nombreux clients (une dizaine) ne souhaitent plus ou

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente AF. RIBEYRON, conseillère F.

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame

[X] [P] les entiers dépens en ce compris les frais d'expertise au titre des frais d'instance et 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN, Présidente Monsieur Didier MALINOSKY

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu