La Cour utilise cet élément comme point de départ de son contrôle, sans examiner la justesse ou la légitimité de cet acte au regard du moindre dogme juif ou islamique ni son importance précise au sein

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

whose ideology is based on Islam.

qu'elles accusent d'avoir voulu renverser le gouvernement et établir un Etat islamique en Ouzbékistan. 12.

38651/23 D.K. contre la France introduites le 19 octobre 2023   communiquées le 25 mars 2024 OBJET DES AFFAIRES Les requérantes déclarent être musulmanes, avoir fait le choix de porter le voile islamique

immédiate à sa situation et à celle de son épouse ; celle-ci était enseignante en Afghanistan et a été contrainte de fuir la menace du régime Taliban, après avoir été convoquée devant le tribunal islamique

Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SARL INSTALLATION SÉCURITÉ PEINTURE MACONNERIE SALGADO (ISPMS

El Hadri, a member of Justice and Charity [ Justicia y Caridad ], one of the most radical strands of Islam (una de las corrientes más radicales del Islam) .

Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à sa MP - NIR : 2.53.11.13.055.391/34 Code recours : 89C Minute n°23/05584 DEMANDERESSE Madame [A] [B] 90 rue Jules Isaac

A C, représenté par Me Issad, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de

K. submitted: “[Mr] Said-Selim Kanayev... is my son.

A...B...est susceptible d'adhérer aux thèses de l'islam radical et donc de représenter une menace pour l'ordre public. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2016, M. A...

A comme un ressortissant russe acquis aux thèses radicales de l'islam et en relation avec un individu signalé pour des faits de terrorisme.

Isan A, élisant domicile à ... ; M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

justice a entaché sa décision d'un vice de procédure ; - en ordonnant la prolongation de sa mise à l'isolement sans disposer du rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi