TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08416 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Farauze ISSAD - Me [O] [J]

B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Oleoul Islam A, actuellement domicilié au centre de rétention administrative de Toulouse II, (31000) ; M.

Le premier requérant est le père d’Islam Dubayev, né en 1982. La seconde requérante est la mère de Roman Bersnukayev, né en 1983.

not been involved in illegal armed groups, had not adhered to radical Islam, and had not had any firearms or ammunition.

2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 32218/17 A.A. contre la Suisse introduite le 27 avril 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le renvoi du requérant, un ressortissant afghan converti de l’islam

] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

TEFAWINE DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire

Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite du commandant des écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au versement de l'indemnité pour service aérien (ISAé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société carrefour des viandes islamiques, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

D au Front islamique du salut (FIS) et la proximité de ce parti avec l'organisation terroriste du Groupe islamique armé (GIA, ainsi que l'émission à l'encontre du requérant d'un mandat d'arrêt international

A est connu pour sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et proche d'individus connus également pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine ". Sont ainsi reprochés à M.

à des abattages selon le rite halal reverseraient des sommes à des organismes finançant « l’état islamique ».

B... est titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) option « maintenance des systèmes informatiques », obtenu au cours de l’année académique 2012-2013 à l’Institut supérieur de management (ISMA

SBCMJ, représentée par son gérant en exercice, Maître [W] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de

#ISAE/VP (Instituto Social de Apoio ao Emprego e à Valorização Profissional) e Interdata (Centro de Processamento de Dados Lda) contra Comissão das Comunidades Europeias.

procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin-Fallavier, susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply AG (la société ISAG

Morality in Islam is a juggling act; its humanism is not convincing’. In fact, Islam is a humanist religion calling for high moral standards and good behaviour.