GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

d'habitation, par un acte de vente comportant une clause d'exonération de la garantie des vices cachés ; que, les acquéreurs ayant fait état de fissures découvertes derrière un lambris et des plaques d'isorel

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ISRAEL

and Russia, who was born in 1987 and lives in Haifa, Israel.

juge d'instruction que c'était bien sa signature qui figurait sur le plan annexé au bail du 12 juin 1992 ; considérant que Françoise X... a fait procéder à une expertise le 12 septembre 2005 par Isabelle

essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des déclarations de Mme D..., en date du 17 décembre 1987 (PV n° 177/3) qu'étaient passés à l'institut Juliette F..., Isabelle

Nascimento C... la somme de 50 000 francs, Maria Manuela C... la somme de 20 000 francs, Isabel Conceicao C... la somme de 20 000 francs, Manuel B...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 1ER DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN DONT LE SIEGE EST ...

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Isabelle

ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... est décédé le 23 avril 1993 laissant, outre Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X...

Switzerland (application no. 41615/07)   The applicants, Isabelle M.

retrouvé, l'audition des cassettes sollicitée était nécessaire à la manifestation de la vérité; qu'en effet, ces pièces confirmaient le fait que la partie civile dissimulait à ses parents son voyage en Israël

dépassé qu'en cas de circonstances exceptionnelles ; que ne constituent pas des circonstances exceptionnelles au sens de l'article L. 412-20 la simple possibilité d'une délocalisation d'une entreprise en Israël

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 8 avril 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle