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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
26 juin 2008
00312 Aide juridictionnelle-A R R E T No 766 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Z] épouse [N]
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Par avenant du 11 avril 2016, prenant effet au 1er avril 2016, Mme [R] a été affectée au poste de chargée de ressources humaines.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Ludovic Wulfan X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51f
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502745.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc2
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils exposent et font valoir que le premier juge a commis une erreur dans le calcul de leurs ressources, qu'en particulier, le salaire retenu pour M.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1dd
13 mai 2022
13 mai 2022
Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 731-1 et L. 731-2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006070
25 avril 2007
25 avril 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a formé auprès des autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie)
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc01f
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170320
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si le ministre des affaires étrangères produit l'attestation
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374561
23 mai 2007
23 mai 2007
d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2002 par laquelle le directeur des ressources
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