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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453340.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465151.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310267
17 mai 2018
17 mai 2018
, Président, Mme Brogly Isabelle, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. ---------------------- RG N : 07 / 01488 ---------------------- Isabelle X... C / Joël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0
10 juin 2008
10 juin 2008
EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 05656 L' ETAT FRANCAIS C / MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a489
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a492
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Hélène HAZIZA TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 382 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/029908 du 11/09/2009 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01215 - A R R E T No 440 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18c
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 05 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSurendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 20 sur 423