général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION, - La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL STRATEGIE, - La SOCIETE DELTA DIFFUSION NORD, - La SOCIETE MAYTOP ISO

ISP FRANCE demande la confirmation du jugement.

Interne, [M] [A], enseignant à l'Iso de [Localité 2] ayant démissionné en juin 2010, [L] [R], enseignant à l'Iso de [Localité 2], [S] [G], enseignante à l'Iso de [Localité 2], qui figure également dans

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maytop iso

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société International Service & Trading (la société IST

. ; que le 15 mai 2008, l'administration fiscale a notifié à Pierre X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel il était assujetti au titre des années 1999

..], pour des durées successives de dix années ; que le 21 décembre 2010, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de rectification au titre de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF

que le [...], l'administration fiscale a notifié à Mme H..., sa petite-fille et cohéritière, domiciliée à l'étranger, une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF

O... et Mme W... épouse O..., (M. et Mme O...) ont, dans leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2013, déclaré leurs parts dans la SCI Grenouille, qui avait acquis, le

employeur (retrait de l'établissement des payes et déclarations afférentes, retrait de l'autorité hiérarchique du personnel, retrait des fonctions de responsable juridique, retrait de la responsabilité ISF

Le 12 décembre 2016, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [Y] une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2010 à 2016, remettant en cause

Y... possédait un patrimoine professionnel non soumis à l'ISF de plus de 16 millions de francs, hors plus-values latentes, produisant des résultats nets, pouvant être attribués à M.

peut être contraint de déposer la demande de crédit dans un certain délai ; qu'en décidant néanmoins que Monsieur [D] justifiant uniquement avoir déposé une seule demande de prêt au nom de la société Isis

SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.762 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GFK ISL Custom

Facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société ISS Facility management, défenderesse à la cassation.

Elle en a déduit que l'insuffisance de prix au titre de la déclaration ISF 2014 était de 1 905 000 euros (2 755 000 - 850 000).

ISF C/ S.A.R.L. TANCREDE S.C.I.