LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

[Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 Madame [L] [V] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde

animaux en cours de transport, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte

:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt;

Z..., entrepreneur, de réaliser des travaux pour remédier à des infiltrations d'eau provenant de la terrasse d'une maison leur appartenant ; qu'après exécution, les époux Y..., alléguant la persistance

Agence 13 et la société Axa Corporate solutions assurance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2002), rendu en matière

soit formée par voie de citation ou par voie de conclusions, interrompt la prescription ; qu'en l'espèce, la demande formée par la société VD Distribution devant le juge commissaire, incompétent en la matière

son représentant légal ayant son siège social 6 place de la Madeleine 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 425 498 Représentée par Me Matthieu

SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu

B... devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir, à titre principal, l'annulation de la procuration pour cause d'insanité d'esprit de son auteur et, à titre subsidiaire, la requalification

:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sA8757A23 { margin-top:12pt; margin-left:51.9pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt

:14.2pt; text-align:center; font-size:10pt } .s7BE5FA78 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center; font-size:11pt } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

réelle et sérieuse et de complément d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère temporaire d'un poste n'interdit pas de le proposer en reclassement à un salarié inapte

Syndic, la SAS MARTINOT IMMOBILIER-CENTURY 21, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 14] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI

LE SHOGUN & CO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau PARIS, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général

que le couple a eu un premier enfant le 27 janvier 2022, que les déclarations des services de la crèche, de la caisse d'allocation familiale, des services départementaux de la protection maternelle infantile