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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207250_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502625_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603340_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’assortir l’injonction prononcée dans l’ordonnance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204682_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-GEC138 du 7 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207682_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507693_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C a lu son rapport et entendu Me Diouf, substituant Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402910_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402066_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404802_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604205_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501549_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507234_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306402_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. B et Mme A. M. D a indiqué que le préfet de l'Isère se désistait de sa requête.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207417_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207260_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 700 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2203400_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308248_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2402919_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme C , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408214_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance du 12 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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