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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600016_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2500803_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202376_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-2744 du 21 septembre 2022 d'un montant de 5 329,20 euros émis par la commune de Courseulles-sur-Mer à son
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401143_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A C, l'EIRL C et la société civile Village la Feuilleraie, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/126 du 18 avril 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300547_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588f6
17 mars 1998
17 mars 1998
Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 30 mai 1995 et 26 septembre 1995), que la société Créations métalliques du Houtland (société CMH), depuis en redressement judiciaire, a acheté à la société Longométal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201734_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203885_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01621_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2022 de la magistrate désignée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
8 avril 2024
Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D B, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 août 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2504017_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500551_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes de Pré Bocage Intercom, représentée par Me Hourmant et Me Désert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2301791_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Quettreville-sur-Sienne a autorisé la vente de l'ancienne école
Source officielle1ère chambre
DTA_2201437_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 3 août 2022, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre
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