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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

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