AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00134
1 février 2017
1 février 2017
polisseur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'estimant que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellePage 20 sur 186
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045
26 janvier 2017
26 janvier 2017
par la société Energy Pool développement en qualité de responsable du développement ressources humaines ; qu'en arrêt de travail à compter du 13 juin 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle