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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Janvier 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2200207_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
pour motiver son refus, le préfet relève, sans que cela soit contesté par l'association requérante, que les véhicules de l'association ont circulé le 26 mars 2021 sur le territoire de la commune de Le Hom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., ressortissante syrienne, née le 1er janvier 2004 à Homs (Syrie), est entrée en France le 1er avril 2017 accompagnée de ses parents et de ses deux frères.
Source officielle3ème chambre A
5fd9a15156d1e09453686e44
19 décembre 2019
19 décembre 2019
plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleRéférés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
8 avril 2026
Jérémie DILMI et par Me Sarah LAASSIR [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Mme [U] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (Inde), [Adresse 4] [Adresse 5]Hom
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
13 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
29 mars 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61633c197eadebb7307d1f54
24 mai 2011
24 mai 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddd683f470e3416dbfa
26 mars 2010
26 mars 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163773af6919f4eda2c38c5
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
28 septembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne - Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 26 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
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