Le président du tribunal a désigné Mme Hoenen pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, représentant M.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Hoenen, conseillère, M. Pumo, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [X] [C] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick HOEPFFNER

Me HARDY INTIMÉS : [P] [H] née le 15 Mai 1960 à [Localité 10] (35) de nationalité Française Profession : Commerçante, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Patrick HOEPFFNER

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.