rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 751 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 mars 1986, Mme Marie X... et sa soeur Mme Hélène

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#Hauptzollamt Flensburg κατά Hermann C. Andresen GmbH & Co. KG.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία.#Φορολογικό καθεστώς των οινοπνευματωδών.#Υπόθεση 4/81.

#Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG mot Hauptzollamt Gronau.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Düsseldorf - Tyskland.#Jordbruk - Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN

2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold HERMAN

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

HELVAN - [Adresse 23] S.A.R.L. ISAR II - [Adresse 17] S.A.R.L. MALVAC - [Adresse 24] [Localité 18] [Adresse 22] S.A.R.L. MCA FIN D'OISE - [Adresse 31] S.A.R.L.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dookhy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.