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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942247-2040719
8 mars 2007
8 mars 2007
Certains d’entre eux furent enregistrés comme ayant été conçus dans le cadre de la « Lebensborn », une politique nazie qui fut instituée par Heinrich Himmler en 1935 pour encourager la procréation
Source officielleChambre 3 A
64f8164f0a9accd9695a4263
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HEINRICH, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0138
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455618
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
680a0084329e941ca0d77ac0
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0f47c7caf29d4c4ead
3 avril 2025
3 avril 2025
LORRAINE SERVICES, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et Me François LOUBIERES, avocat plaidant
Source officielle3ème Chambre
65a0eda15bbe450008b2cefe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
METZ DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la SA ALLIANZ EUROCOURTAGE, venant elle-même aux droits de la SA GAN EUROCOURTAGE [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH
Source officielleChambre Civile
653ca69083c9498318209d0a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. Gilbert TEIN, Assesseur coutumier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512027_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la Sarl Hauterives Chauffage représentée par Me Heinrich, demande : 1°) qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303926_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCCV Centre bourg, représentée par Me Heinrich, a présenté deux mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 26 avril 2024, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03231_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich représentant la SAS Alsapan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207108_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... née F..., représentées par Me Heinrich, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Voiron a sursis à statuer sur leur demande de permis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et n'a relevé d'office aucun moyen en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SAS Mithieux TP, représentée par Maître Heinrich
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55557
15 décembre 1992
15 décembre 1992
xa0; Recalling that the case originated in an application against Austria lodged with the European Commission of Human Rights on 23 September 1983 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Heinrich
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...
Source officiellecr
613725c5cd58014677420682
3 février 1998
3 février 1998
délibération en date du 20 décembre 1993 du conseil d'administration, été proposé aux fonctions d'administrateur de la société et concomitamment désigné comme président-directeur général en remplacement d'Henrich
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
assurance de responsabilité civile décennale, prévue à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché n° 2019-043, le mandataire du groupement solidaire, la société Heinrich
Source officiellePage 20 sur 46