Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04951_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309292_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapés l'ont placé au 4ème échelon " HEB
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46599
12 juillet 1995
12 juillet 1995
X... avait renouvelé la vente d'herbe dans les conditions de l'année précédente, pour un an, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b52
7 décembre 2004
7 décembre 2004
mars 2000 portant vente à la commune de la parcelle n° 35, seule pièce que Mme Y... produisait à ce sujet, ne constituait pas la preuve que ces règlements avaient servi à acquitter le prix de vente d'herbe
Source officielleciv3
61372489cd58014677416529
21 février 2006
21 février 2006
pourvois n° Z 05-11.197 et F 05 11.065 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que Mme X... faisait état d'une vente d'herbe
Source officielle5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le défaut d'entretien est, selon elle, caractérisé par le constat établi en juin 2023 de nature en effet à démontrer que la bâche couvrant la serre à fourrage est déchirée, ainsi que la présence d'herbes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110019
6 janvier 2021
6 janvier 2021
rempli d'une eau verdâtre lors de la première visite et les deux bacs sont vides lors de la seconde visite ; que les chevaux plus âgés (deux juments et sept poulains de 2011), sont dans des parcelles herbées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270613
2 février 2021
2 février 2021
ACCORD DEROGATOIRE A LA DUREE MAX HEB ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e84
18 octobre 1978
18 octobre 1978
CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX, AU MOTIF QUE LA DEMANDE, CONCERNANT LA LOCATION D'UN PARC OU LA VENTE DE L'HERBE CROISSANT DANS CE PARC, ETAIT INFERIEURE AU TAUX DE
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed896
17 juin 1987
17 juin 1987
et statué en violation de l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, la Cour d'appel ne pouvait davantage se fonder sur la circonstance que les consorts X... avaient procédé à des coupes d'herbe
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee300
14 décembre 1988
14 décembre 1988
X... n'ayant pas soutenu que la convention de vente d'herbe aurait été conclue en vue d'une utilisation discontinue du bien, la cour d'appel, qui a constaté par motifs adoptés que celle-ci avait été signée
Source officielleciv3
61372435cd58014677413993
13 janvier 2004
13 janvier 2004
X... afin de constater "qu'on lui avait livré du foin d'herbe au lieu de foin de luzerne", la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée exclusivement sur le caractère évolutif et contradictoire des déclarations
Source officielleciv3
61372435cd5801467741399b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
contraires, des consorts Y..., aux termes desquelles l'espace très restreint entre le grillage de poulailler établi sur leur propriété et l'arrière de la maison X... était envahi de ronces et de mauvaises herbes
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
exploitations (sources pour son exploitation agricole, pierres pour son exploitation artisanale) sans faire aucun acte d'entretien autre que la mise de bêtes au pâturage, en laissant les mauvaises herbes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300534
13 avril 2010
13 avril 2010
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parcelles expropriées ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir mais devaient être indemnisées en fonction de leur nature de terrains en herbe
Source officielle1ère chambre
DTA_2302358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
avis d’imposition ; - elle a également méconnu les dispositions du 1 de l’article 1649 quater 0-B bis du même code en présumant qu’il avait perçu un revenu imposable équivalent à la valeur vénale de l’herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
A... sans l'accord des coïndivisaires, au terme d'une " vente d'herbe " et sans qu'aucun bail ait été régularisé.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636951
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl
Source officiellePage 20 sur 283