judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Défaillants PARTIE APPELEE EN INTERVENTION FORCEE LA FONDATION SA SAINTETÉ LE SEIGNEUR HAMSAH MANARAH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

dissolution mais sa continuation; qu'il s'ensuit, en l'espèce, que si la SCM Dessors-Krittle pouvait être qualifiée société de fait au regard du droit fiscal, sa transformation en société de fait "Dessors-Harrach-Eschallier-Fernandez

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14h00, en l’absence des parties.

Hamdouch, - les observations de Me Costa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamdouch, - les observations de Me Cortés, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant Mme A... épouse B.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, S.

Hamdouch, - les observations de Me Bescou, représentant M. B, - les observations de Mme A représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamdouch a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant Mme B épouse C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - les observations de Me Louche et de M. A, maire de la commune de Vénérieu. Considérant ce qui suit : 1.

Hamdouch, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M.