B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous

: 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES YVELINES EN ESSONNE DEFENDEUR(S) : [E] [C] expédition exécutoire délivrée le à copies

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Gilles HALIMI

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2001, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols avec arme en récidive,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

2012 04/11/2014 17/12/2012 23/03/2015 25408/06+ KARAGJOZI ET AUTRES 08/04/2014 08/04/2014 30264/08+ METALLA ET AUTRES 16/07/2015 16/07/2015 32382/11 KARAGJOZI ET AUTRES 07/04/2016 07/04/2016 33839/11 HALIMI

Le 28 mars 2001, l’avocat des requérants demanda la copie du dossier d’enquête.

[J] [U] [I], né le 28 aout 1990 à [Localité 1] (Haiti), de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud,président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par des mémoires enregistrés les 29, 30 et 31 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.